Comment acheter des polices pour un usage commercial

Comment acheter des polices pour un usage commercial

Polices web

Design

Soigneusement sélectionnée après de mûres réflexions, la police parfaite peut faire la différence entre une campagne marketing passe-partout et une forte identité de marque qui laissera une trace indélébile.

Mais pour utiliser des polices à des fins commerciales, vous devez garder en tête plusieurs questions juridiques. Avant d'utiliser une police pour un projet commercial, lisez ses conditions de licence. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment acheter des polices à des fins commerciales en vous donnant toutes les informations nécessaires pour vous assurer que vous disposez des bonnes licences et que vous respectez la loi.

Quand on parle de police, que signifie « usage commercial »

Si une police possède une licence commerciale standard, vous pouvez l'utiliser pour des projets visant à réaliser un profit. Par exemple :

  • Les publicités 
  • Les logos 
  • Les emballages de produits 
  • Les sites Web 
  • Les applications 
  • Les logiciels 

En d'autres termes, toute utilisation d'une police dans le but de générer des revenus est considérée comme un usage commercial.

Licences de polices de bureau ou Web : choisir le modèle adapté

 

Lorsque vous achetez des polices à des fins commerciales, vous devez prendre en compte le modèle de licence dont vous aurez besoin. Les licences de polices de bureau et Web font partie des catégories de licences les plus courantes :

  • Les licences de bureau vous permettent d’installer des polices sur votre ordinateur afin de les utiliser dans des programmes de design. 
  • Les licences Web vous permettent d’intégrer des polices dans le code d’un site ou d’un e-mail. 

Que se passe-t-il si je n'achète pas de police pour un usage commercial ?

Si vous utilisez une police à des fins commerciales sans conclure d'accords de licence adéquats, vous pourriez faire l'objet de poursuites judiciaires coûteuses. Les fonderies (les entreprises qui conçoivent, créent et possèdent les polices) ont mis en place des droits d'auteur pour protéger leur propriété intellectuelle. Techniquement, les caractères ne peuvent pas être protégés par les droits d'auteur, mais comme les polices sont un type de logiciel, elles sont soumises à la loi sur les droits d'auteur.

Utiliser des polices pour des projets commerciaux sans les payer est à la fois illégal et contraire à l'éthique. C'est une forme de vol qui peut entraîner des complications coûteuses et des contretemps.

Si vous ne payez pas une police avant de l'utiliser à des fins commerciales et qu'une personne remarque que vous violez les droits d'auteur, l'entreprise propriétaire peut envoyer une mise en demeure exigeant que vous payiez une licence de manière rétroactive. Cette licence vous coûtera probablement considérablement plus cher que si vous aviez payé la police dès le départ.

Et si vous ne pouvez pas payer ces frais, vous risquez d'autres conséquences juridiques plus graves. Vous ou votre client pouvez être poursuivis en justice. (L'exemple le plus médiatisé est sans doute celui de NBCUniversal, qui a été poursuivi pour vol de polices pour un montant de 3,5 millions de dollars, même si un accord a finalement été conclu.)

Comment savoir si une police gratuite peut être utilisée pour un usage commercial ?

Vous vous dites peut-être « Pas d'inquiétude ! J'utilise une police gratuite » en pensant que vous êtes dans vos droits. Mais même les polices gratuites peuvent poser un problème selon les conditions de licence. Si vous utilisez une police dont la licence indique « gratuite pour un usage personnel » sans mentionner l'usage commercial (c'est-à-dire en vue de gagner de l'argent), vous et vos clients risquez des problèmes juridiques.

Même si une police est gratuite, vérifiez sa licence avant d'en conclure que vous pouvez l'utiliser dans des contenus à but lucratif, comme la publicité, les logos ou les sites Web. En plus des risques légaux liés à l'utilisation d'une police gratuite pour un usage commercial, vous pourriez également rencontrer des problèmes de fiabilité, de glyphes manquants ou autres, contrairement aux polices payantes de haute qualité.

Qu'elles soient gratuites ou payantes, les polices que vous téléchargez doivent être accompagnées d'un contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) qui indique exactement l'usage autorisé pour ces polices. Pour déterminer si une police gratuite peut être utilisée à des fins commerciales, vous devez trouver une autorisation explicite dans les conditions de licence. La licence SIL Open Font License (OFL) est la licence de police open source la plus courante, mais il en existe d'autres.

Si vous ne savez toujours pas si vous avez le droit d'utiliser une police pour un usage commercial après avoir passé en revue son accord de licence, vous pouvez contacter directement son designer/propriétaire (comme la fonderie qui l'a conçue) pour en avoir le cœur net.

Où devrais-je acheter mes polices à usage commercial ?

 

Plutôt que d’acheter des polices individuelles et de vérifier les conditions de leurs licences au fil du temps pour l’ensemble de votre agence, vous pouvez simplifier ce processus typographique en vous abonnant à une typothèque qui propose un gestionnaire de polices qui centralise toutes vos polices dans une bibliothèque unifiée.

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